Code d'éthique

Le Code éthique de Grupo Puma, approuvé par les organes de direction de chacune des entreprises qui composent le groupe en octobre 2016, reflète les valeurs de référence du groupe et contient les principes généraux devant régir la conduite de tous les professionnels qui en font partie.

En conséquence, le Code éthique de Grupo Puma constitue un élément clé de l'intégrité de nos activités et représente qui nous sommes et comment nous agissons en tant qu'entreprise, tant au niveau interne — en ce qui concerne les sociétés du groupe ainsi que l’ensemble de leurs employés, cadres et administrateurs — qu’au niveau externe, sur le marché et vis-à-vis des autres concurrents. Tous les professionnels du groupe, indépendamment de leur poste dans l'organisation et du lieu où ils exercent leur activité, doivent connaître la mission et les valeurs énoncées dans le Code éthique, les adopter et les utiliser comme lignes directrices et repères de conduite dans l’accomplissement de leurs tâches quotidiennes.

Le document, également disponible sur l’intranet corporatif du groupe, est révisé périodiquement afin d’y intégrer les modifications nécessaires pour répondre aux nouvelles exigences internes et externes, et pour en assurer l’amélioration continue.

Les organes de direction des sociétés faisant partie de Grupo Puma ont également approuvé une série de politiques corporatives visant à encourager l’ensemble de l’organisation à agir conformément à l’éthique et à la réglementation en vigueur dans chacun des domaines de risque identifiés, au moyen d’un ensemble de procédures et d’actions conçues pour prévenir, détecter et réagir face à des comportements irréguliers, fraudes ou actes contraires au Code éthique du groupe ou à la législation en vigueur. L’ensemble de ces politiques corporatives et protocoles d’action, ainsi que le Code éthique du groupe, représentent l’engagement ferme de l’organisation envers ses professionnels, clients, fournisseurs, concurrents et autres parties prenantes avec lesquelles elle entretient des relations, de mener toutes ses activités en conformité avec la réglementation applicable, ainsi qu’avec les standards et valeurs éthiques les plus élevés.

De même, la Société a mis en place un canal de communication et de signalement, l’adresse e-mail canaldedenuncias@grupopuma.com, destiné à être utilisée par les employés et autres parties prenantes, afin de répondre aux objectifs fixés tant dans le Code éthique que dans l’ensemble des politiques et processus internes approuvés au sein de celle-ci.

Un canal sécurisé et anonyme est également mis à disposition pour que les employés et autres parties prenantes puissent signaler tout comportement, action, omission ou fait constituant une éventuelle infraction pénale ou administrative, ou une violation du Code éthique de la société ou des normes internes de l’entreprise établies dans ses politiques corporatives et protocoles d’action spécifiques, survenu dans le cadre de l’exercice des fonctions professionnelles de l’auteur du manquement, ou ayant une incidence sur la relation contractuelle avec des clients ou des fournisseurs, ou sur les intérêts et l’image de la Société vis-à-vis de tiers.

Aux fins précédentes, il est indiqué que les PRINCIPES régissant le fonctionnement du canal de dénonciation sont les suivants:

• i. Les dénonciateurs et les dénoncés peuvent être les employés, actionnaires, participants et personnes appartenant à l'organe de direction de l'entité.
• ii. Possibilité de dénoncer via le canal interne, ainsi que devant l'autorité compétente par l'intermédiaire des canaux externes existants.
• iii. Les communications devront respecter les critères de véracité et de proportionnalité, et ce mécanisme ne pourra être utilisé à d'autres fins que celles visant à assurer le respect de la légalité ou des politiques et protocoles internes établis au sein de l'entreprise.
• iv. Possibilité pour le dénonciateur de signaler les comportements de manière anonyme.
• v. Considération comme confidentielle, le cas échéant, de l'identité du dénonciateur et du dénoncé, ainsi que des informations et données relatives à la dénonciation.
• vi. Possibilité de transmettre les données et l'identité du dénonciateur et du dénoncé aux autorités administratives ou judiciaires, si ces autorités en font la demande dans le cadre de toute procédure découlant de l'objet de la dénonciation, ainsi qu'aux personnes impliquées dans toute enquête ultérieure ou procédure judiciaire engagée à la suite de l'enquête. La transmission des données sera effectuée conformément à la législation sur la protection des données personnelles en vigueur à tout moment.
• vii. Le Comité de conformité et, spécifiquement, le Responsable du canal, seront responsables de la gestion des communications envoyées par le biais du canal de dénonciation et de la gestion des enquêtes.
• viii. Possibilité de signaler des comportements, actions, omissions ou faits constituant une éventuelle infraction pénale ou administrative, ou une violation du Code Éthique de l'entreprise ou des règles internes de la société établies dans ses politiques corporatives et protocoles spécifiques d'action, survenus dans le cadre des fonctions professionnelles de l'auteur du manquement, ou ayant une incidence sur la relation contractuelle avec des clients ou des fournisseurs, ou sur les intérêts et l'image de la société vis-à-vis de tiers.
• ix. Envoi d'un accusé de réception de la dénonciation au dénonciateur dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de la réception, sauf si cela peut mettre en danger la confidentialité de la communication.
• x. Communication par e-mail, sur la base des éléments factuels fournis par le dénonciateur, concernant la pertinence ou non de l'ouverture de la procédure de la dénonciation, dans un délai maximal de dix (10) jours à compter de sa réception.
• xi. Délai maximal pour répondre aux actions de trois (3) mois à compter de la réception de la communication, pouvant être prolongé de trois (3) mois supplémentaires si le cas présente une complexité particulière.
• xii. Possibilité de demander au dénonciateur la fourniture d'informations et/ou de documents nécessaires pour prouver l'existence du comportement irrégulier signalé.
• xiii. Information au dénoncé des comportements qui lui sont attribués et des droits qui lui sont accordés, ainsi que la possibilité d'être entendu à tout moment.
• xiv. Abstention, le cas échéant, de faire partie de la procédure concernant la personne visée par la dénonciation.
• xv. Traitement des données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la Protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, l'accès à celles-ci étant limité au Comité de Conformité, au Responsable du canal, au Département des Ressources Humaines, lorsqu'il peut être nécessaire de prendre des mesures disciplinaires, au Département Juridique si des mesures légales doivent être prises, aux responsables du traitement éventuellement désignés et au Délégué à la protection des données.
• xvi. Communication immédiate des faits au Ministère Public si ceux-ci constituent une infraction.

Il est également indiqué que, en tout état de cause et sans préjudice de ce qui précède, les actions ou omissions pouvant constituer une infraction pénale ou administrative grave ou très grave, ainsi que les actions ou omissions pouvant constituer des infractions au droit de l'Union Européenne, pourront être communiquées, à condition qu'elles relèvent du champ d'application des actes de l'Union Européenne énumérés dans l'annexe de la Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2019, affectent les intérêts financiers de l'Union Européenne et influent sur le marché intérieur. Ces faits peuvent être signalés à l'Autorité Indépendante de Protection des Dénonciateurs (A.A.I) ou aux autorités ou organes autonomes compétents et, le cas échéant, aux institutions et organes de l'Union Européenne, par leurs propres canaux (canaux externes à l'entité).

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